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CONFIDENTIALITÉ

Note d’information relative au traitement des données personnelles – Document d’information conformément et en vertu de l’article 13 du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n° 196

Conformément au Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n° 196 (Codice Privacy) et à ses modifications successives, nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles que vous nous avez fourni. La note d’information ne doit pas être considérée comme valable pour d’autres sites Internet pouvant éventuellement être consultés à travers les liens présents sur les sites Internet du nom de domaine du Titulaire, qui ne doit en aucun cas être tenu responsable des sites Internet de Tiers. Il s’agit d’une note d’information qui est également conforme à l’art. 13 du décret législatif italien n° 196/2003 – Code sur la protection des données personnelles.  La note d’information s’inspire également à la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certaines conditions minimales requisées pour la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les Titulaires du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent aux pages web, quelles que soient les raisons de leur connexion, et conformément à la Directive 2002/58/CE, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies, ainsi que conformément à la Disposition du Contrôleur italien de Confidentialité du 08.05.2014 sur les cookies.

1. LE TITULAIRE DU TRAITEMENT, conformément à l’article 28 du Code italien en matière de protection des données personnelles, est ALMA S.r.l. dont le siège social est situé à Giussano (MB) - via Virgilio n. 9, en la personne de son représentant légal en exercice.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, conformément à l’article 29 du Code italien en matière de protection des données personnelles, est , entre les autres, le Gérant nommé en interne. Pour connaître les noms des Gérants nommés en interne, veuillez contacter directement le Titulaire auprès du siege social de ALMA S.r.l.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Donnée personnelle et donnée d’identification. Donnée personnelle: toute information concernant une personne physique, identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel. Données d’identification: il s’agit des données personnelles qui permettent l’identification directe de la personne intéressée (comme par exemple: prénom, nom de famille, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc...).

Données de navigation. Les procédures software et les systèmes informatiques chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leurs activités habituelles, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations que ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui par nature pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des Tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées,   l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (conclue avec succès, erreur, etc.) et autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Cettes données sont utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour vérifier le correct fonctionnement du site même; ils viennent supprimées immédiatement aprés le traitement. 

Défense en jugement. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées pour la défense du Titulaire en jugement ou dans les phases préparatoires pour se défendre en cas d'une utilisation impropre du site ou pour régler des questions liées à une utilisation impropre des services par l'utilisateur. Les données pourraient être traitées pour vérifier les responsabilités en cas de cybercriminalité contro le site.

Maintenance. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées avec des modalités additionnelles liées à la maintenance.

Données volontaires. L’envoi facultatif, explicit et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site et/ou le remplissage de formulaires de collecte de données comporte ensuite l’acquisition de l’adresse de l’envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres éventuelles données insérées. 

Données de mineurs.  Les mineurs ne peuvent pas fournir leur données personnelles. Le Titulaire ne sera dans aucun cas responsable des possibles déclarations menteuses qui puissent être fourni par un mineur. Dans le cas où on confirme la fausseté de la déclaration, le Titulaire va supprimer immédiatement les données personnelles et quel que soit élément acquéri. Le Titulaire va fournir les requêtes sur les données personnelles des mineurs à l'authorité parentale ou au tuteur légal, suivant les articles 7, 8, 9 et 10 du Code italien de Confidentialité.

Données de Tiers. Si on nous fournit des données personnelles de tiers (comme par exemple parents et autres personnes intéressées en général), on doit assurer que ces Tiers ont été informés et ont donné accord, si nécessaire, au traitement des données selon cette note d'information.

Notes d’informations spécifiques

Des notes d’informations spécifiques pourraient être présentées sur les pages du Site en rapport aux services ou aux traitements spécifiques des Données fournies par l’Utilisateur ou par l’Intéressé.

Cookies

Veuillez consulter la Politique Cookies au lien suivant.

3. OBJECTIF DU TRAITEMENT DONT ON DONNE CONSENT OÙ DEMANDÉ (ARTICLE 23 D. LGS. 196/03)

Les données de nature personnelle volontairement fournies feront l’objet de traitement pour les objectifs suivants, jusqu’à opposition de votre part:

- navigation sur le site Internet;

- éventuel envoi de requête d'information en remplissant le formulaire de contact dans la section “Contacts”;

- activités administratives et comptables générales. Aux fins de l'application des dispositions en matière de protection des données personnelles, le traitement pour les activités administratives et comptables est lié à la réalisation des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, abstraction faite de la nature des données traitées. En particulier, ces objectifs sont poursuits par les activités organisationnelles internes, par lesquelles en visant à accomplir les obligations contractuelles et précontractuelles, les activités d'information.

4. MODALITÉ DU TRAITEMENT - CONSERVATION

Le traitement sera effectué de façon automatique et/ou manuelle, avec des modalités et des outils visant à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par les entités désignées conformément aux articles 31 et suivants du Décret Législatif italien n° 196/03. Les données seront conservées pendant une période ne dépassant pas les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et puis traitées.

 

5. DOMAINE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION

Vos données, objet du traitement, ne seront pas diffusées, mais pourront être communiquées à des sociétés en relation avec ALMA S.r.l., à l’étranger au sein de l’Union Européenne, conformément et dans les limites de l’article 42 du Décret Législatif italien n° 196/2003. Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger dans les pays hors UE dans le cadre et dans les limites prévues par l’article 43 et l’article 44 b) du Décret Législatif italien n° 196/2003, afin de respecter les contrats ou les objectifs qui y sont liés. Les données pourront être communiquées à des Tiers appartenant aux catégories suivantes:

- entités qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par ALMA S.r.l. et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique);

- cabinets ou sociétés dans le domaine des relations d’assistance et de conseil;

- autorités compétentes pour le respect d’obligations dérivant de lois et/ou de dispositions d’organismes publics,   sur demande.

Les entités appartenant aux catégories ci-dessus remplissent la fonction de Responsable du traitement des données, ou procèdent en toute autonomie en tant que Titulaires du traitement distincts. La liste des responsables est constamment mise à jour et disponible au siège de ALMA S.r.l.  

6. NATURE DE LA COMMUNICATION ET REFUS

Mis à part ce qui est spécifié concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. La communication des données est nécessaire pour obtenir les service demandés (comme par exemple demander des informations et obtenir une réponse par ALMA S.r.l.) et bénéficier des services du Titulaire du traitement. Si celles-ci ne sont pas communiquées, cela peut impliquer l’impossibilité par votre part d'envoyer des requêtes de contact / requêtes d'informations et/ou d’obtenir une réponse par ALMA S.r.l.   

 

7. DROITS DES INTÉRESSÉS

Vous pourrez faire valoir vos droits comme l’expriment les articles 7, 8, 9 e 10 du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n° 196, en vous adressant au Titulaire, ou au Gérant nommé, en contactant, ALMA S.r.l., dont le siège social est situé à Giussano – Via Virgilio 9, au numéro de téléphone 0362860171. Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander à ce qu’elles soient complétées ou mises à jour, ou bien rectifiées (article 7 du Code italien en matière de protection des données personnelles). 

Conformément à ce même article il est possible de demander l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout état de cause, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Au cas où vous contacteriez le Titulaire, vous serez priés de fournir votre adresse de courrier électronique, votre nom, votre adresse et/ou numéros de téléphone, afin de permettre la bonne gestion de la demande.

 

8. MODIFICATIONS DE LA NOTE D'INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ 

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou enlever des parties de la présente note d’information sur la confidentialité comme il l’entend et à n’importe quel moment. La personne intéressée est tenue de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Afin de faciliter cette vérification, la date de mise à jour de la note d’information sera indiquée. L’utilisation du site, suite à la publication des modifications, représentera leur acceptation. 

 

Data de mise à jour: 21.07.2017

ALMA S.r.l. via Virgilio, 9 Italy - 20833 Giussano (MB) ph: +39 0362 860171 fax: +39 0362 861280 info@almagiussano.it

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